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Décisions des tribunaux
P-41.1, r. 5 - Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d’activités agricoles
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE C
Coefficient d’odeur par groupe ou catégorie d’animaux (paramètre C)1
___________________________________________________
Groupe ou catégorie d’animaux Paramètre C
___________________________________________________
Bovins de boucherie
- dans un bâtiment fermé 0,7
- sur une aire d’alimentation
extérieure 0,8
Bovins laitiers 0,7
Canards 0,7
Chevaux 0,7
Chèvres 0,7
Dindons
- dans un bâtiment fermé 0,7
- sur une aire d’alimentation extérieure 0,8
Lapins 0,8
Moutons 0,7
Porcs 1,0
Poules
- poules pondeuses en cage 0,8
- poules pour la reproduction 0,8
- poules à griller / gros poulets 0,7
- poulettes 0,7
Renards 1,1
Veaux
- veaux de lait 1,0
- veaux de grain 0,8
Visons 1,1
___________________________________________________
1 Pour les autres espèces animales, utiliser le paramètre C = 0,8. Ce facteur ne s’applique pas aux chiens, le problème avec ce type d’élevage étant davantage le bruit que les odeurs.
